J.O. 252 du 30 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

NOR : BCFZ0799314X



Article 1er


Le règlement de jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 2004, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004, le 30 mars 2005, le 20 mars 2006, le 11 décembre 2006, le 4 janvier 2007 et le 23 avril 2007 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les dates mentionnées aux présentes font référence aux dates métropolitaines.

Il est ajouté provisoirement à l'article 11 le paragraphe suivant, qui sera caduc le 1er novembre 2007 : « La valeur des lots figurant dans le tableau de lots mentionné à l'article 11 est doublée pour le tirage du Jeu Télévisé Loto du 31 octobre 2007. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 17 octobre 2007.



Le président

de La Pacifique des jeux,

P. Bruneau

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac